BLANNAY 

COMPTE – RENDU de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 SEPTEMBRE 2014 à 19H30

 

sur convocation du Maire en date du 3 septembre 2014

 

Présents : Marie-Claire LIMOSIN, Laurent AUGER, Mireille GERMAIN, Jean-Claude JARILLOT, Jean-Pierre LUCY, Bernard MAURICE, Christian VERNOTTE.

 

Absents excusés : Alain BRETAGNE,Josette LIMOSIN et Jean-Michel LOPES.

Absent: Serge HEIDMANN

Secrétaire de séance : Laurent AUGER

 

La séance est ouverte à 19H30

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014 par Laurent AUGER, approuvé

à l’unanimité.

 

  1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les délégués à la commission communale des impôts directs sont désignés par la DGFIP et proposés par le conseil municipal et ont la même durée de mandat que les conseillers municipaux.

 

Après étude, le Conseil municipal propose une liste de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants qui seront nommés par la DGFIP.

 

2) RÉFORME DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’ENERGIES DE L’YONNE – SDEY - (ex.SIERA)

 

Le Maire présente aux membres du conseil municipal les statuts modifiés du SDEY qui ont été approuvés à l’unanimité par le comité du SDEY en date du 22/01/2014.

Elle fait lecture des différentes délibérations prises par le Comité concernant l’évolution des statuts et notamment les compétences obligatoires, le bureau et les commissions.

 

  1. PROPOSITION D’ADHÉSION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’YONNE POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE

 

Le Maire fait lecture de la proposition du Conseil Général de l’Yonne concernant la création d’une agence technique départementale accompagnant les communes dans leurs projets et qu’elles seront accompagnées face aux problématiques techniques ou administratives sur

L’aménagement de l’espace public et de la voirie

L’eau potable

L’assainissement eaux usées et pluviales

Les bâtiments communaux.

 

Le Conseil municipal décide de demander à la Communauté de Communes d’Avallon Vézelay Morvan quelques informations à savoir si cette aide n’entrerait pas dans le cadre des diverses compétences de la CCAVM.

 

 

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  1. OPÉRATION GRAND SITE

 

Le maire donne explication de l’Opération Grand Site mise en place par la CCAVM qui concerne le diagnostic du territoire et propose aux membres de consulter les différents programmes d’actions.

 

  1. ETUDE DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE

 

Le maire informe les membres que le temps de travail de l’adjoint technique est actuellement de 16/35ème et cela semble insuffisant par rapport à la surcharge de travail (élagage, tonte, taille et entretien des bâtiments et lieux communaux (peinture, entretien, cimetière). Elle propose d’augmenter le temps de travail de 4 heures par semaine.

 

Le conseil municipal après étude et au vu de la charge de travail, décide d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 4 heures ce qui porte son temps de travail de 16 à 20/35ème .à compter du 01/11/2014

 

  1. SERVICE PUBLIC d’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Le maire informe les membres du résultat de la rencontre qu’elle a eue avec Mr FERNEY

qui propose les services de la CCAVM à la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

 

A ce stade de réflexion, il convient donc de lancer une étude pour l’obtention d’un plan de zonage global sur tout le territoire de la commune.

 

Il faudra contacter un bureau d’étude, le coût peut éventuellement être financé par l’Agence de l’Eau.

 

  1. RÉPARTITION DU TRAVAIL AU SEIN DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Maire rappelle les fonctions des membres répartis dans les différentes commissions.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Le 1er adjoint et un des membres de la commission voirie sont chargés de demander des devis à différentes entreprises concernant la réfection du Chemin du Lac Sauvin.

 

  • Le 2ème adjoint est chargé quant à lui d’étudier le contrat d’entretien de l’éclairage public dont l’échéance arrive à terme et de contacter l’entreprise EIFFAGE.

 

La séance est levée à 21H00

 

Le Maire,                                                                      les conseillers municipaux,

Marie-Claire LIMOSIN

 

 

 

 

 

 

 

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