BLANNAY 

COMPTE – RENDU de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JUIN 2014 à 20H30

 

sur convocation du Maire en date du 16 juin 2014

 

Présents : Marie-Claire LIMOSIN, Jean-Pierre LUCY, Laurent AUGER, Mireille GERMAIN, Josette LIMOSIN, Bernard MAURICE, Christian VERNOTTE.

 

Absents excusés : Alain BRETAGNE, Serge HEIDMANN, Jean-Michel LOPES.

 

Secrétaire de séance : Mireille GERMAIN              La séance est ouverte à 20H30

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 28 avril 2014 par Laurent AUGER, approuvé à l’unanimité.

 

Le maire propose aux membres présents de rajouter un point à l’ordre du jour :

 

« Décision modificative de mouvement de crédits sur le budget eau ».

 

Le Conseil municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

1) ÉLECTION des DÉLÉGUÉS A L’ÉLECTION SÉNATORIALE

 

Le maire informe les membres que les élections sénatoriales doivent avoir lieu le 28 septembre 2014 et qu’il y a lieu d’élire 1 délégué titulaire et 3 déléguées suppléants qui participeront à l’élection sénatoriale pour le département de l’Yonne.

 

Délégué titulaire :

Marie-Claire LIMOSIN se présente et est élue à l’unanimité

 

Délégués suppléants :

Jean-Pierre LUCY, Jean-Claude JARILLOT et Mireille GERMAIN se présentent et sont élus à l’unanimité.

 

2) DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L’EAU

 

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut rembourser aux abonnés du service communal d’eau potable un trop perçu de 0,06€ / M3 sur la consommation d’eau de l’année 2013. Elle indique aux membres que les crédits, au compte 673 (titres annulés) en section de fonctionnement, n’ont pas été prévus au budget 2014, et elle propose de prendre la décision modificative en procédant par virement de crédit de la somme de 450€ du compte 615 au compte 673.

Le conseil municipal dit qu’il faut rembourser le trop perçu de 0,06€ / M3 sur la consommation de l’année 2013 et accepte la décision modificative présentée par la maire et le mouvement de crédit de 450€ du compte 615 au compte 673.

 

La séance est levée à 21H15

Le Maire,                                                                      les conseillers municipaux,

Marie-Claire LIMOSIN

 

 

 

 

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