BLANNAY 

COMPTE – RENDU de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 OCTOBRE 2014 à 19H00

 

sur convocation du Maire en date du 22 octobre 2014

 

Présents : Marie-Claire LIMOSIN, Laurent AUGER, Alain BRETAGNE, Mireille GERMAIN, Serge HEIDMANN, Jean-Claude JARILLOT, Josette LIMOSIN, Jean-Michel LOPES, Jean-Pierre LUCY, Bernard MAURICE, Christian VERNOTTE.

 

Secrétaire de séance : Josette LIMOSIN

 

La séance est ouverte à 19H00

 

Le Maire propose aux membres de rajouter un point à l’ordre du jour : « Décision modificative au budget commune ». Accordé par tous les membres présents.

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2014 par Laurent AUGER, approuvé à l’unanimité.

 

  1. PROCÉDURE DE RÉVISION DES STATUTS DE LA CCAVM

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la délibération du Conseil Communautaire concernant la modification des statuts de la CCAVM:

 

Aménagement numérique du territoire,

Création d’un office intercommunal de tourisme,

Gestion intercommunale des crèches.

 

Après avoir écouté les explications du maire, le Conseil municipal accepte la modification des statuts de la CCAVM.

 

  1. PROPOSITION DE MUTUALISATION DE SERVICES PAR LA CCAVM

Le Maire présente au conseil municipal la proposition de la CCAVM concernant la mutualisation de services notamment en matière d’informatique, urbanisme, communication, police municipale, affaires juridiques, cartographie, gestion des ressources humaines, pôle de secrétaires et entretien.

Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal décide de demander plus d’explications à la CCAVM sur le partage de services ou création de services communs.

 

  1. PROPOSITION DE RECONDUCTION DU CONTRAT PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Le Maire informe les membres que les contrats prévoyance auprès d’AXA pour les agents communaux arrivent à échéance le 31/12/2014. Elle présente la proposition d’AXA de reconduction des contrats au même taux soit 2,40% pour les agents IRCANTEC et 7,91% pour l’agent CNRACL.

Après étude les membres du conseil municipal acceptent la reconduction des contrats prévoyance au même taux soit 2,40% pour les agents IRACENTEC et 7,91% pour l’agent CNRACL chez AXA et autorisent le maire à signer les avenants.

 

  1. ETUDE DES DEVIS DE RÉFECTION DU CHEMIN BLANC VERS LE LAC SAUVIN

Le Maire présente au conseil municipal les devis demandés aux entreprises concernant la réfection du chemin allant de Blannay au Lac Sauvin:

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  1. Ent.BERGER         8.076 € H.T   -   9.691,20 € T.T.C
  1. Ent POITOUT      19.760 € H.T   - 23.712,00 € T.T.C
  1. Ent TARDIVON  62.739 € H.T   - 75.286,80 € T.T.C

 

Après avoir comparé les devis et avoir délibéré les membres du conseil décide d’accorder les travaux à l’entreprise BERGER, moins disante.

 

  1. AFFOUAGES

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le prix du stère de bois est de 3 € depuis le 29/11/2001.

Le conseil municipal décide de porter le prix du stère de bois à 5 € à compter du 1er janvier 2015.

 

  1. ADHÉSION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’YONNE POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE

Suite à la demande du conseil municipal lors de la réunion du 10/09/2014: si dans les compétences de la CCAVM n’entreraient pas celles décrites lors de la réunion :

 

  • Aménagement de l’espace public et de la voirie
  • Eau potable
  • Assainissement eaux usées et pluviales
  • Bâtiments communaux.

 

Le maire informe le conseil municipal de la réponse de la CCAVM, à savoir que celle-ci ne détient actuellement aucune de ces compétences.

Le conseil municipal souhaite une intervention du Conseil Général de l’Yonne lors d’une prochaine réunion.

 

  1. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNE

Le maire informe les membres qu’il n’y a pas assez de crédits au compte 6554 « contribution aux organismes de regroupement » sur le budget commune et propose au conseil municipal de prendre une décision modificative par mouvement de crédits de la somme de 31 € du compte 61522 au compte 6554.

Le conseil municipal accepte la décision modificative présentée.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Pour les fêtes de Noël, le village de Blannay sera décoré de sapins achetés par le Comité des fêtes.

 

La séance est levée à 21H00

 

Le Maire,                                                                      les conseillers municipaux,

Marie-Claire LIMOSIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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