BLANNAY 

COMPTE – RENDU de REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 AVRIL 2014 à 18H30

 

sur convocation du Maire en date du 16 avril 2014

 

Présents : Marie-Claire LIMOSIN, Alain BRETAGNE, Mireille GERMAIN, Serge HEIDMANN, Jean-Claude JARILLOT, Josette LIMOSIN, Jean-Pierre LUCY, Bernard MAURICE.

Absents excusés : Laurent AUGER, Jean-Michel LOPES et Christian VERNOTTE.

 

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LUCY       

 

La séance est ouverte à 18H30

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2014 par Laurent AUGER, approuvé à l’unanimité.

 

Le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Etude de l’indemnité de fonction de Madame FABRE, trésorier comptable,

-Convention de Maîtrise d’ouvrage pour voirie et signalisation avec la C.C.A.V.M.

 

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces deux points à l’ordre du jour.

 

1)Vote des Comptes Administratifs et de Gestion 2013 - Commune et Eau

Bernard MAURICE prend la présidence pour le vote des Comptes Administratifs de l’exercice 2013 (résultats présentés par le Maire) pour la Commune et le Service Eau.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats des Comptes Administratifs pour l’année 2013 par un résultat de clôture excédentaire en investissement et fonctionnement d’un total de 57.842,50€ sur le budget commune et un résultat excédentaire en investissement et exploitation d’un total de 8.585,05€ sur le budget de l’eau .

 

Marie-Claire LIMOSIN reprend la présidence pour le vote des Comptes de Gestion de l’exercice 2013 (résultats présentés par la Trésorerie) identiques dans les résultats à ceux des comptes administratifs.

 

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les résultats des Comptes de Gestion du trésorerier comptable pour l’année 2013.

 

2)Affectation des Résultats 2013 pour le Service Eau et Commune

Le Conseil Municipal constate  les résultats de l’exercice 2013 et décide d’affecter

les résultats en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

Résultats Commune:

Dépenses d’investissement    10.629,89

Recettes de Fonctionnement  47.212,61

 

Résultats Service de l’Eau:

Recettes d’Investissement        3.353,51

Recettes de Fonctionnement    5.231,54

 

 

 

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3) Etude et Vote des Taxes Habitation- Foncier Bâti et Foncier Non Bâti

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’état de notification des taxes directes locales pour l’année 2014 et informe le Conseil Municipal que les taux de référence communaux de l’année 2014 sont les taux votés en 2013 par la commune recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et une part des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat,

 

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications du Maire et avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux et fixe les taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe d’Habitation ……………………….. 15,25

Taxe Foncier Bâti ……………………….. 11,09

Taxe Foncier Non-Bâti …………………. 38,20

CFE (Cotisation foncière des entreprises) 24,36

 

4) Vote des budgets 2014 pour la Commune et le Service de l’Eau

Le Conseil Municipal après avoir étudié le Budget de la Commune présenté par le Maire, approuve celui-ci par 8 voix pour et 0 voix contre :

 

Section de fonctionnement :

                         Dépenses                                                                         Recettes

Chap.011

Charg.à caract.général

68.021,00

 

Résultat 2013

47.212,00

Chap.012

Charges de personnel

20.245,00

Chap.70

Produits serv.

2.550,00

Chap.65

Aut.charges courantes

28.208,00

Chap.73

Impôts taxes

46.989,00

Chap.66

Charges financières

1.773,00

Chap.74

Dotations

30.906,00

Chap.014

Atténuation charges

14.475,00

Chap.75

Aut.produits

5.065,00

 

TOTAL

132.722,00

 

TOTAL

132.722,00

 

Section d’Investissement :

                        Dépenses                                                                         Recettes

Chap.16

Emprunts

9.402,00

Chap.001

Résultat 2013

10.629,00

Chap.20

Immob.incorporelles

93,00

Chap.10

Dotations

9.600,00

Chap.21

Immob.corporelles

18.939,00

Chap.13

Subventions

7.900,00

Chap.041

Op.patrimoniales

1.628,00

Chap.165

Dépôts&cautions

305,00

 

TOTAL

30.062,00

Chap.041

Op.patrimoniales

1.628,00

 

 

 

 

TOTAL

30.062,00

                                                                                                                                                    

Le Conseil Municipal après avoir étudié le Budget Eau présenté par le Maire, approuve celui-ci par 8 voix pour et 0 voix contre :

Section d’exploitation :

                         Dépenses                                                                      Recettes

Chap.011-charg.à caractère général    12.007,00          Résultat 2012 reporté                3.799,00

Chap.65 – Autres charges                        236,00  

Chap.68- Dotation aux amortisst          1.486,00          Chap.70-Produits serv.dom.    11.000,00

Chap.70 - Revesrt.AESN                      1.600,00         Chap.77 – Amortisst subvent       530,00   

                                                           15.329,00                                                           15.329,00

 

Section d’Investissement :

                         Dépenses                                                                              Recettes

Chap.13 - Amortisst subventions            530,00           Résultat reporté 2012 2.398,00

Chap.21 – Immobilisit.corporelles       3.354,00          Chap.28- Amortisst immob.       1.486,00

                                                             3.884,00                                                              3.884,00

 

 

 

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5) Proposition d’encaissement des chèques reçus en mairie

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un chèque des Assurance MACIF d’un habitant de Blannay concernant le remboursement de la recharge de l’extincteur du locataire mis à la disposition de cet habitant pour éteindre un feu de cheminée.

 

Le Conseil Municipal accepte le chèque et autorise le Maire à déposer ce chèque et les chèques reçus par la suite.

 

6) Modification de la délibération d’acquisition de la maison attenante

à la mairie

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait évoqué lors d’une précédente réunion de conseil la mise en vente par Maître ROLLAT-ROCH, notaire à MONTEREAU de la maison située 17 rue Haute à BLANNAY. Le Conseil Municipal avait demandé au maire de faire une proposition au notaire pour l’acquisition de cette maison.

Elle présente au Conseil Municipal la proposition du notaire d’un montant de 11.500 € hors frais de notaire concernant le projet d’acquisition de la maison située 17 rue Haute et jouxtant la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications du Maire décide d’acquérir la maison située au 17 rue Haute à Blannay attenante à la mairie pour un montant de 11.500 € hors frais de notaire et autorise le Maire à signer tout document auprès du notaire se référant à cette acquisition et frais de notaire.

Il décide de mettre cette acquisition au profit de l’agrandissement de la Mairie ainsi que la mise en accessibilité extérieure qui desservira l’ensemble du bâtiment.

 

Le Conseil Municipal SOLLICITE une aide financière auprès de la

 

  1. DETR au titre de «l’accessibilité des bâtiments recevant du public  »

 

en plus de celles demandées lors de la réunion du 20 janvier 2014

 

7) INDEMNITÉ du TRESORIER COMPTABLE

 

Suite à l’installation du Conseil Municipal du 29 mars, le maire PROPOSE aux membres de renouveler l’indemnité de conseil à Madame FABRE  Trésorier comptable de la commune, pour ses services de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’allouer une indemnité au taux maximal de l’indemnité de conseil calculée annuellement par référence au barème en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

 

8) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON VÉZELAY MORVAN - Maîtrise d’ouvrage déléguée pour travaux de voirie et de signalisation

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan propose à ses communes membres de se voir confier les éléments de maîtrise d’ouvrage relatif à des travaux de voirie et signalisation.

Elle informe le Conseil Municipal qu’il a lieu de signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la C.C.A.V.M.

 

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Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications du Maire et avoir délibéré,

-ACCEPTE le principe de réalisation de travaux de voirie et signalisation sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan,

 

-AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la C.C.A.V.M.

 

La séance est levée à 21H30

 

Le Maire,                                                                      les conseillers municipaux,

Marie-Claire LIMOSIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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